À propos de ce site
Respect du cadre légal de la campagne électorale
Ce site internet s’inscrit strictement dans le respect des règles applicables à la communication électorale dans le cadre des élections municipales.
Il constitue un outil d’information et d’expression politique, édité sous la responsabilité d’une liste candidate, conformément aux dispositions du code électoral et à la jurisprudence en vigueur relative à l’utilisation d’internet en période de campagne.
À ce titre :
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le site ne relève ni de la communication institutionnelle de la commune, ni d’un service public ;
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il ne bénéficie d’aucun moyen matériel, humain ou financier de la collectivité ;
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son contenu est élaboré en dehors de toute utilisation des ressources ou supports municipaux.
Les publications proposées respectent les principes d’égalité entre les candidats, de transparence, et de sincérité du débat électoral.
Aucune publicité commerciale, aucun contenu promotionnel tiers, ni aucun dispositif de propagande déguisée n’y sont diffusés.
Conformément à la réglementation :
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ce site ne procède à aucune collecte de données personnelles à des fins de démarchage électoral ;
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il n’intègre aucun dispositif de publicité ciblée ou de communication automatisée ;
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les contenus publiés sont clairement identifiables comme relevant de la communication électorale de la liste.
Enfin, l’ensemble des publications respecte les règles spécifiques applicables à internet pendant la période électorale, notamment en matière de neutralité des médias, d’interdiction de la promotion institutionnelle et de respect des périodes légales de diffusion.
